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Règlement des litiges

Prise en charge complète : contrefaçon, litiges, défense des droits — de l'évaluation des risques aux plaintes plateformes, au contentieux et à l'arbitrage.

Services de ce domaine

Analyse du risque de contrefaçon Analyse de liberté d'exploitation (FTO) Contentieux en contrefaçon Négociation, médiation et arbitrage Litiges de secrets d'affaires et de concurrence déloyale Défense des droits en salon et sur les plateformes e-commerce Litiges de noms de domaine (UDRP)

De l'évaluation préalable — « y a-t-il contrefaçon ? » — au traitement ultérieur, à la table des négociations comme devant le tribunal : sur le terrain des litiges, nous sommes présents d'un bout à l'autre. Les étiquettes bleues ouvrent une page dédiée ; pour les autres prestations, prenez rendez-vous et nous les traitons directement.

2 choses à faire avant d'aller au tribunal

L'analyse du risque de contrefaçon répond à la question « peuvent-ils m'attaquer ? » ; l'analyse de liberté d'exploitation (FTO) répond à « quels droits mon produit doit-il contourner avant son lancement ? ». Réalisés avant tout conflit, ces deux rapports coûtent peu ; les faire en rattrapage, après la réception d'une mise en demeure, vous laisse une tout autre position de négociation.

Lorsque l'affrontement est inévitable — opposition, annulation, contentieux, arbitrage — le dossier est conduit par des avocats habilités et des mandataires en contentieux, l'argumentation technique sur les marques et les brevets étant portée par notre équipe de conseils en brevets : un dossier, une équipe.

Salons et plateformes e-commerce : les deux terrains les plus fréquents

Ce que les vendeurs transfrontaliers rencontrent le plus souvent, ce n'est pas un tribunal, mais les plaintes sur les plateformes (retraits de fiches et recours sur Amazon, AliExpress et Temu) et la défense des droits en salon (plaintes déposées et subies sur place, à la Foire de Canton et dans d'autres salons). Ces litiges vont vite, les fenêtres d'action sont courtes et leur traitement n'a rien à voir avec un contentieux — si cela vous arrive, contactez-nous directement : nous vous dirons immédiatement quelles preuves conserver et quelle voie emprunter.

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Réponse les jours ouvrés, de 9h00 à 18h00