Œuvres, logiciels, créations graphiques — le droit d'auteur naît dès l'achèvement de l'œuvre, mais c'est le certificat d'enregistrement que vous pourrez effectivement produire pour défendre vos droits.
Le droit d'auteur existe sans enregistrement, c'est entendu ; mais le jour où il faut s'en servir — plainte auprès d'une plateforme e-commerce, enregistrement douanier, preuve en justice — ce que la partie adverse veut voir, c'est un titre que vous pouvez produire sur-le-champ, et non vos explications sur la date de création de l'œuvre. La valeur du certificat n'est pas de « faire naître le droit », mais de « faciliter la preuve ».
Pour une entreprise qui construit une marque, le droit d'auteur sur les créations graphiques a une utilité supplémentaire : il complète l'élément figuratif de la marque — la marque protège « l'usage à titre de signe sur les produits désignés », le droit d'auteur protège « le dessin lui-même ». Avec les deux en main, vous êtes en bien meilleure position face à une copie dans d'autres classes.
Nous assurons l'enregistrement, les modifications et les cessions du droit d'auteur sur les œuvres comme sur les logiciels, pour les affaires de droit d'auteur en Chine comme à l'étranger.
L'enregistrement du droit d'auteur sur un logiciel se fait en 3 étapes : préciser votre besoin → préparer les pièces (contrat, formulaire de demande, code source, copie de la licence commerciale) → déposer la demande d'enregistrement.
Délais : environ 3 à 4 mois pour obtenir le certificat ; 21 à 30 jours ouvrés par la voie accélérée. Les délais effectifs suivent l'avancement officiel après acceptation du dossier par le Centre chinois de protection du droit d'auteur (CPCC).
