Opposition, annulation, déchéance pour non-usage, enregistrement douanier et contentieux — y compris le cas où un tiers a enregistré votre marque avant vous.
En Chine, c'est le premier déposant qui l'emporte. Le droit suit le registre, pas le marché ; et certains vivent de la lecture de la presse économique étrangère, en déposant les marques qui ne sont pas encore entrées en Chine. Si vous avez déjà fait fabriquer, exposé dans un salon ou discuté avec des distributeurs en Chine, vous y avez été « repéré » plus tôt que vous ne le croyez.
Si quelqu'un vous a devancé, il reste des voies pour récupérer la marque. Laquelle s'applique dépend de ce que vous pouvez prouver, et non du degré d'injustice de la situation :
Au-dessus de tout cela se trouve le tribunal, et nous y allons aussi — voyez l'historique contentieux du cabinet, y compris des affaires plaidées jusqu'à la Cour populaire suprême. Mais l'ordre ci-dessus n'est pas un hasard : le contentieux doit être la dernière réponse, pas la première.
Les taxes officielles sont fixées par la CNIPA et publiées en CNY ; vous pouvez les vérifier dans le barème officiel. Nos propres honoraires figurent dans la troisième colonne : ils font l'objet d'un devis écrit, dossier par dossier.
| Prestation | Taxe officielle (CNIPA) | Nos honoraires |
|---|---|---|
| Opposition — dépôtpar classeÀ former dans le délai de publication de 3 mois (Loi sur les marques, article 33). | 450 CNYPapier : 500 CNY | Sur devis |
| Opposition — mémoire en défensepar classe | — | Sur devis |
| Annulationpar classeLa voie la plus courante pour récupérer une marque squattée. | 675 CNYPapier : 750 CNY | Sur devis |
| Déchéance pour non-usage (trois ans consécutifs)par classeFait tomber les marques bloquantes qu'un squatteur n'a jamais réellement utilisées ; en général l'option la moins coûteuse. | 450 CNYPapier : 500 CNY | Sur devis |
| Déchéance pour non-usage — défense (production des preuves d'usage)par classe | — | Sur devis |
| Enregistrement douanier des droits de PIpar marquePermet aux douanes de retenir les marchandises suspectées de contrefaçon avant leur sortie de Chine. Pour une marque dont les produits sont fabriqués en Chine, c'est souvent l'action au meilleur effet de levier. | — | Sur devis |
| Défense des droits — négociation avec le contrefacteurtarif de départ | — | Sur devis |
| Défense des droits — action administrative (administration de la régulation du marché)tarif de départ | — | Sur devis |
| Défense des droits — contentieux judiciairetarif de départ | — | Sur devis |
Détail complet des taxes officielles (annuités et renouvellement compris) : Guide des taxes officielles. Dernière vérification : 2026-07-16.
Tous les cabinets font cela, et tous doivent le faire correctement. La différence n'est pas là.
Une marque enregistrée en classe 9 ne couvre pas toute la classe 9 : elle ne couvre que les groupes de similitude que vous avez effectivement désignés. Un concurrent peut parfaitement enregistrer votre nom dans la même classe, dans un groupe de similitude que vous avez laissé vide, et le détenir légalement.
20+
3,000+
150+
20+
Comment enregistrer une marque en Chine →
La procédure légale pour les sociétés sans établissement en Chine : neuf mois d'examen, trois mois pour l'opposition, quinze jours pour le recours contre le refus — chaque délai avec son numéro d'article.
Souvent, oui — par la voie de l'annulation, ou par la déchéance pour non-usage dès lors que l'autre partie détient la marque depuis trois ans sans l'avoir réellement exploitée. Ce sont les preuves qui décident : votre usage antérieur, la mauvaise foi de l'adversaire, son absence d'usage. Avant de renoncer, et avant de décider de racheter la marque, faites évaluer ces preuves — car le rachat est précisément ce sur quoi compte le squatteur.
Trois mois à compter de la publication de l'admission préliminaire (article 33) — mais deux mois à compter du 1er janvier 2027, date à laquelle entre en vigueur la révision 2026 (article 36 de la nouvelle loi). Dans les deux cas, le délai est impératif. La surveillance de marque existe précisément pour que vous l'appreniez pendant la fenêtre, et non après — et cette fenêtre va se réduire d'un tiers.
Deux outils différents. L'action administrative des autorités de régulation du marché est plus rapide et moins coûteuse, et elle fait cesser la contrefaçon ; mais elle ne vous indemnise pas. Le tribunal est plus lent, mais il vous donne un jugement. Pour des marchandises qui quittent le territoire, l'enregistrement douanier est souvent plus efficace que les deux.
Une marque enregistrée depuis trois ans sans usage réel peut faire l'objet d'une déchéance, sur demande. Face à un squatteur, c'est souvent la voie la moins coûteuse — les squatteurs accumulent les marques et exploitent rarement une véritable activité, et la charge de prouver l'usage pèse sur le titulaire, pas sur vous.
Une fois vos droits enregistrés auprès des douanes chinoises, celles-ci peuvent retenir les marchandises suspectées de contrefaçon avant leur sortie du territoire. Pour une marque fabriquée en Chine, c'est souvent l'action au meilleur effet de levier — et il s'agit d'une protection administrative, non d'un contentieux.
Nous-mêmes. Le groupe a créé en 2023 son propre cabinet d'avocats, le cabinet Fujian Jingya (福建精亚律师事务所), et l'historique contentieux qui soutient cette page va jusqu'à la Cour populaire suprême. Dépôts et litiges sont pris en charge dans un même mandat — et c'est exactement là que vous voulez les voir le jour où un litige éclate. Historique contentieux →
Les taxes officielles figurent dans le tableau ci-dessus, aux tarifs fixés par l'administration. Nos propres honoraires font l'objet d'un devis écrit, après examen des pièces du dossier — chiffrer un litige sans avoir lu le dossier, c'est deviner, et nous ne vendons pas de devinettes. Le premier échange d'évaluation est gratuit.
