Ce qui arrive vraiment sur la route de l'international : dépôts frauduleux, refus, classes mal choisies, preuves insuffisantes. Nous l'écrivons pour que la prochaine entreprise évite un faux pas. Nos actualités et les nouvelles réglementations en bref paraissent ici aussi.
Renumérotation complète des articles, délai d'opposition ramené de 3 à 2 mois. Ce qu'il faut changer dans vos pratiques, et ce qui ne change pas : article par article, face au texte officiel.
Lire l'article ›Si vous venez d'un système où le droit naît de l'usage, « nous l'utilisions avant » sonne comme « elle est à nous ». Le registre chinois ne raisonne pas ainsi.
Lire l'article ›L'adhésion de la Chine à la Convention en 2023 a fait le tour des lettres juridiques ; pour les demandes de marque, elle n'a rien changé.
Lire l'article ›D'autres articles sont en préparation. Pour être averti des évolutions réglementaires dès leur publication, dites-le-nous dans la fenêtre de discussion en bas à droite, ou laissez-nous votre e-mail.
Séance en présentiel destinée aux responsables de la propriété intellectuelle et de la recherche et développement des entreprises, au bâtiment C10 de la phase III du Software Park de Xiamen ; intervention de Huang Changqing (direction des opérations et de la marque). Compte rendu et photos à paraître ici.
Actualités du cabinet et alertes réglementaires à suivre ici ; pour les analyses de fond, voir le dossier Loi sur les marques 2027.
