Du premier e-mail au dépôt de la demande : 5 étapes, un devis écrit au milieu, et aucune paperasse inutile. Cette page décrit tout le processus.
Un e-mail suffit — la marque ou l'invention, ce que vous vendez réellement en langage simple, le pays d'immatriculation de votre société et les éventuels délais auxquels vous faites face. La page Contact indique les informations utiles ; il n'est pas nécessaire de toutes les réunir. La première consultation est gratuite.
Toute demande reçoit une réponse sous 3 jours ouvrés. Pour une marque, cette réponse comprend un pré-filtrage gratuit — la recherche de marques identiques dans les classes qui vous intéressent — ainsi que les classes et groupes de similitude dans lesquels nous proposons de déposer et les taxes officielles que percevra la CNIPA.
Les taxes officielles au tarif public dans une colonne, nos propres honoraires dans une autre — un devis par dossier, remis avant tout engagement. Rien de groupé, aucune majoration, aucun frais caché. Comment nous facturons →
Nous procédons d'abord à une vérification des conflits d'intérêts, puis nous vous envoyons la lettre de mission et le pouvoir (POA) à signer — vous pouvez aussi télécharger le pouvoir ci-dessous, le signer et nous le renvoyer. Pour un dépôt classique, une simple signature suffit — ni notarisation, ni apostille. Pourquoi →
Nous déposons la demande, vous transmettons l'avis officiel d'acceptation, enregistrons tous les délais et vous rendons compte de chaque étape au fur et à mesure — examen, publication, enregistrement, ainsi que tout point qui requiert votre décision, accompagné de notre recommandation.
Les factures correspondent au devis écrit, ligne par ligne : les taxes officielles aux tarifs publiés par l'administration, les honoraires au montant du devis. Le règlement se fait par virement bancaire ; le compte bénéficiaire et la devise sont indiqués dans le devis et dans la lettre de mission. Si un montant de la facture ne correspond pas au devis, vous êtes en droit de le contester sur-le-champ — le détail ligne par ligne existe précisément pour cela.
Le pouvoir pour les affaires de marques, à télécharger, remplir et signer. La version Word est modifiable, la version PDF s'imprime — une page en chinois et en anglais en regard ; pour un dépôt classique, la signature suffit à le rendre valable.
Pouvoir (PDF) Pouvoir (Word)
Les affaires de brevets utilisent le pouvoir au format prescrit par la CNIPA — nous l'envoyons avec les documents de mandat.
Pour les brevets : la description et les dessins, les informations sur les inventeurs et les documents de priorité (le cas échéant) — après une première évaluation, nous dresserons la liste exacte de ce dont votre dossier a besoin.
