L'apparence d'un produit est aussi un actif. Le dessin ou modèle protège la forme elle-même ; ce n'est qu'associé à la marque et au droit d'auteur qu'il forme un rempart complet.
| Prestation | Taxe officielle | Nos honoraires |
|---|---|---|
| Dessin ou modèle — dépôtpar demande | 500 CNY | Sur devis |
| Taxe de revendication de priorité par priorité revendiquée | 80 CNY | Sur devis |
Les taxes officielles suivent le barème publié par la CNIPA. Après la délivrance, les annuités courent pendant toute la durée du droit : voir le Guide des taxes officielles.
La même apparence de produit peut relever de 3 droits à la fois : le dessin ou modèle protège la forme elle-même, le droit d'auteur protège l'expression originale d'une œuvre graphique, et la marque tridimensionnelle protège la forme en tant qu'elle est utilisée comme signe commercial. Conditions d'obtention, durée de protection et exigences pour faire valoir ses droits diffèrent d'un droit à l'autre : la question n'est pas « lequel choisir », mais « lesquels valent la peine d'être combinés ».
À lire aussi : Dépôt de brevet (choisir entre les 3 voies : invention, modèle d'utilité, dessin ou modèle).
Si le produit part à l'export, le dessin ou modèle peut faire l'objet d'un enregistrement international au titre de l'Arrangement de La Haye : un office récepteur, une demande, une langue, une monnaie, et la désignation via WIPO des États-Unis (USPTO), du Japon (JPO), de l'Union européenne (EUIPO) et d'autres juridictions, sans avoir à déposer pays par pays.
Dans l'autre sens, pour les entreprises étrangères qui désignent la Chine par la voie de La Haye : la taxe de désignation individuelle se paie en 3 tranches — 4 100 CNY pour la 1re, 7 600 CNY pour la 2e et 15 000 CNY pour la 3e ; les 1re et 2e tranches peuvent, si les conditions sont réunies, bénéficier de la réduction prévue par la réglementation chinoise (Cai Shui [2024] n° 23, 财税〔2024〕23 号), la 3e n'y est pas éligible. Les justificatifs exigés pour cette réduction supposent toutefois que le déposant relève du système fiscal chinois, ce qui convient mal aux entités étrangères : pour savoir si vous pouvez réellement en bénéficier, voir les explications sur la réduction des taxes dans le Guide des taxes officielles.
Côté dépôt, notre préparation est rapide : les photographies et les dessins du modèle demandent environ 1 à 3 jours ouvrés. Passer ou non par La Haye, et quelles juridictions désigner, dépend des marchés visés par le produit — dites-nous simplement vos plans de vente lorsque vous prenez rendez-vous.
