Brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins ou modèles — y compris la voie que la plupart des déposants étrangers n'envisagent jamais.
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La Chine connaît trois types de brevets, et les déposants étrangers n'en connaissent souvent qu'un seul.
Le brevet d'invention est celui que vous connaissez : examen au fond, taxe officielle de dépôt de 900 CNY à laquelle s'ajoute une taxe d'examen au fond de 2 500 CNY, délivrance en un à trois ans en général.
Le modèle d'utilité, lui, est celui que vous ne connaissez probablement pas. Il protège la forme ou la structure d'un produit, ne passe par aucun examen au fond, coûte 500 CNY de taxe officielle et est délivré en 6–14 mois environ. C'est un droit réel, et opposable. Les entreprises chinoises y recourent constamment, les entreprises étrangères presque jamais — autrement dit, dans un litige avec un concurrent local, l'adversaire détiendra peut-être déjà un brevet délivré alors que vous n'avez pas même reçu votre première notification d'examen. Déposer, sur une même divulgation technique, un brevet d'invention et un modèle d'utilité en parallèle est une stratégie qu'il vaut la peine de comprendre avant de décider si l'on s'en sert.
Le dessin ou modèle protège l'apparence. Taxe officielle : 500 CNY, environ 4–6 mois.
Dans les trois cas, les annuités courent pendant toute la durée du brevet, et c'est là que se situe le coût réel d'un portefeuille chinois. Le barème des annuités figure sur la page des tarifs — à lire avant de déposer vingt demandes, pas après.
Vous recevez la notification électronique d'acceptation 1 à 3 jours ouvrés après le dépôt (la date de dépôt est dès lors verrouillée) ; après la délivrance, la taxe d'enregistrement est acquittée et le certificat vous est remis environ 1 mois après le paiement. Côté rédaction : environ 15 jours ouvrés pour une demande d'invention ou de modèle d'utilité, 1 à 3 jours ouvrés pour les photographies et les dessins d'un dessin ou modèle.
Deux voies d'accélération officielles : le pré-examen accéléré — les demandes qui passent le pré-examen d'un centre local de protection de la PI entrent dans le circuit d'examen accéléré de la CNIPA (il faut relever du catalogue industriel local et être enregistré auprès du centre) ; l'examen prioritaire — les demandes éligibles peuvent le demander au titre des Mesures administratives relatives à l'examen prioritaire des brevets (《专利优先审查管理办法》, 2017). Laquelle de ces voies vous est ouverte, et si elle vaut la peine d'être empruntée, dépend du domaine technique et de la qualité du déposant : nous vous le disons après évaluation.
Les taxes officielles sont fixées par la CNIPA et publiées en CNY ; vous pouvez les vérifier dans le barème officiel. Nos propres honoraires figurent dans la troisième colonne : ils font l'objet d'un devis écrit, dossier par dossier.
| Prestation | Taxe officielle (CNIPA) | Nos honoraires |
|---|---|---|
| Brevet d'invention — dépôtpar demande | 900 CNY | Sur devis |
| Brevet d'invention — taxe d'examen au fondpar demandeÀ requérir dans les 3 ans suivant la date de dépôt (ou de priorité). | 2,500 CNY | Sur devis |
| Modèle d'utilité — dépôtpar demandePas d'examen au fond. Les déposants étrangers négligent souvent cette voie — plus rapide, moins coûteuse et opposable. Voir le guide. | 500 CNY | Sur devis |
| Dessin ou modèle — dépôtpar demande | 500 CNY | Sur devis |
| Réponse à une notification d'examenpar réponse | — | Sur devis |
| Réexamen de brevet (après refus)invention | 1,000 CNY | Sur devis |
| Surveillance et paiement des annuitéspar brevet et par an | —Le montant des annuités suit le barème de la Commission nationale du développement et de la réforme — voir le Guide des taxes officielles. | Sur devis |
| Entrée en phase nationale chinoise d'une demande PCTpar demandeDans les 30 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne. | — | Sur devis |
Détail complet des taxes officielles (annuités et renouvellement compris) : Guide des taxes officielles. Dernière vérification : 2026-07-16.
Tous les cabinets font cela, et tous doivent le faire correctement. La différence n'est pas là.
Une marque enregistrée en classe 9 ne couvre pas toute la classe 9 : elle ne couvre que les groupes de similitude que vous avez effectivement désignés. Un concurrent peut parfaitement enregistrer votre nom dans la même classe, dans un groupe de similitude que vous avez laissé vide, et le détenir légalement.
20+
3,000+
150+
20+
Combien coûtent vraiment les taxes officielles de la CNIPA →
Les barèmes officiels des taxes pour les marques et les brevets, avec les numéros de documents et les dates d'entrée en vigueur — y compris les points où les pages de la CNIPA elle-même contredisent le barème en vigueur.
Il protège la forme ou la structure d'un produit. Comme il n'y a pas d'examen au fond, la délivrance prend quelques mois et non quelques années, la taxe officielle est de 500 CNY au lieu de 3 400 CNY, et le droit est pleinement opposable. La raison de le vouloir, c'est la vitesse : sur un marché où les concurrents déposent peut-être un modèle d'utilité sur tout, une demande d'invention encore en cours d'examen n'est pas encore un droit que vous pouvez faire valoir.
Oui — soit en revendiquant la priorité de la Convention de Paris (dans les douze mois suivant le premier dépôt), soit par la phase nationale du PCT (dans les trente mois à compter de la date de priorité la plus ancienne). Le choix dépend du nombre de pays dans lesquels vous entrez et du moment où vous avez besoin de détenir le droit chinois.
Oui. La Loi sur les brevets impose aux déposants qui n'ont en Chine ni résidence habituelle ni établissement commercial la même exigence que la Loi sur les marques. Une remarque sur les citations : depuis la révision de 2020, il s'agit de l'article 18 — c'était l'article 19 dans le texte de 2008, et de très nombreux documents en anglais citent encore l'ancien numéro.
Invention : 900 CNY de taxe de dépôt, plus 2 500 CNY pour l'examen au fond. Modèle d'utilité : 500 CNY. Dessin ou modèle : 500 CNY. Ensuite, les annuités courent pendant toute la durée du droit — et c'est là que se situe le coût réel d'un portefeuille de brevets chinois. Barème des annuités →
Le brevet d'invention passe par l'examen au fond et est généralement délivré en un à trois ans. Le modèle d'utilité, qui y échappe, est délivré en 6–14 mois environ ; le dessin ou modèle en 4–6 mois environ. Cet écart de vitesse est une stratégie, pas une note de bas de page — voir plus haut l'explication sur le dépôt, le même jour et pour une même invention, d'une demande de brevet d'invention et d'une demande de modèle d'utilité.
Les annuités viennent à échéance chaque année, pendant toute la durée du droit, et un seul paiement manqué fait tomber le droit. Nous surveillons les délais, payons pour votre compte et prévenons à l'avance les années où le montant change de palier — c'est la ligne « gestion des annuités » du tableau ci-dessus.
Oui. Nous conduisons les dépôts à l'étranger par les voies PCT et Convention de Paris, en collaboration avec des cabinets partenaires dans plus de 150 pays et territoires — ainsi, les membres chinois et étrangers d'une même famille de brevets restent dans un seul échéancier, au lieu de tomber entre deux cabinets.
