Les affaires contentieuses ne se vendent pas à prix forfaitaire : leur périmètre varie beaucoup trop. Un prix unique vous fait payer trop cher ou dissimule des coûts qui apparaîtront plus tard. Nous examinons d'abord le dossier, puis nous remettons un devis écrit, détaillé poste par poste.
| Prestation | Taxe officielle | Nos honoraires |
|---|---|---|
| Oppositionpar classe | 450 CNYPapier : 500 CNY | Sur devis |
| Déchéance (notamment pour non-usage pendant trois années consécutives)par classe | 450 CNYPapier : 500 CNY | Sur devis |
| Procédures de réexamen des marquespar classe ; comprend le recours contre un refus, l'annulation, etc. | 675 CNYPapier : 750 CNY | Sur devis |
| Réexamen de brevet (après refus)invention | 1,000 CNY | Sur devis |
Les taxes officielles sont fixées par l'administration saisie : nous les répercutons telles quelles, sans majoration. Nos honoraires font l'objet d'un devis écrit préalable, établi d'après le dossier.
Une opposition peut se présenter comme « dépôt manifestement frauduleux, preuves déjà disponibles » ou comme « usage antérieur des deux côtés, bataille sur la notoriété ». La charge de travail peut varier de plusieurs fois. Les vendre au même prix ne produit que deux résultats : le dossier simple paie trop, et le dossier complexe fait l'objet d'un supplément en cours de route.
Avant de chiffrer, nous établissons donc quatre choses : le type de procédure, l'objet du litige, l'état des preuves et la pression des délais. Cela fait, le devis présente séparément les taxes officielles, nos honoraires et les frais de tiers : jamais regroupés en un seul montant.
Le groupe INTENOVA comprend le cabinet Fujian Jingya (福建精亚律师事务所). Les procédures administratives — opposition, annulation, déchéance pour non-usage — sont conduites par l'équipe du cabinet mandataire ; lorsqu'il faut passer au contentieux, l'équipe d'avocats du groupe prend le relais : le dossier, les preuves et la compréhension de l'affaire ne changent pas de mains.
Ce que cela change pour vous : les affaires contentieuses se déroulent souvent sur deux fronts, administratif et judiciaire, en parallèle ou l'un après l'autre. Tout mener dans un seul mandat vous évite le coût d'un changement de cabinet en cours de route et d'un dossier à réexpliquer, ainsi que le risque qui se niche dans les interstices du passage de relais.
