Nommés lorsque le client l'a autorisé, anonymisés sinon. Deux nullités obtenues hors de Chine qui ont mis un terme net à une plainte sur plateforme et à un obstacle d'examen, une action en contrefaçon de dessin ou modèle, une plainte Amazon désamorcée, un litige de brevet transfrontalier réglé à l'amiable, une affaire de marque gagnée en première instance comme en appel, et deux analyses de navigation par brevets inscrites au registre officiel des projets.
Une société technologique de Xiamen a reçu une lettre de mise en garde pour contrefaçon émanant d'un grand constructeur automobile américain. Nous avons comparé les brevets invoqués au produit et conclu que le risque était réel, puis examiné la validité de ces brevets eux-mêmes : la recherche a mis au jour des antériorités susceptibles de remettre en cause leur brevetabilité.
Résultat — Fort de cette analyse, le client a négocié une transaction favorable et évité la perte — il nous a ensuite confié une veille complète des risques brevets dans le domaine de la charge sans fil.
Client chinois c. titulaire de brevet américain
Le client détenait 5 marques enregistrées en classe 25 (chaussures et vêtements). Un vendeur proposait, via sa boutique sur une place de marché en ligne, des produits portant un signe similaire, et la plateforme n'a pas réagi dans les délais après réception de la lettre de mise en demeure. Nous avons assigné ensemble le vendeur contrefacteur et la plateforme.
Résultat — Le tribunal a ordonné au contrefacteur de cesser et d'indemniser, et à la plateforme de fermer la boutique en cause, en la déclarant solidairement responsable ; appel formé par la partie adverse, jugement confirmé en appel.
Client chinois c. contrefacteur en Chine + plateforme e-commerce
Les moteurs asynchrones triphasés sont dimensionnés pour la charge de pointe, alors qu'ils passent l'essentiel de leur vie utile en charge réduite ou à vide : le facteur de puissance chute et une grande quantité d'énergie est gaspillée. Mandatés par un fabricant de moteurs de Fuzhou, nous avons démonté ce domaine technique brevet par brevet : où se situent les dépôts chinois et étrangers, qui les détient, quelles voies sont déjà verrouillées et vers quoi la recherche s'oriente réellement — amélioration des raccordements et des structures de bobinage, techniques de démarrage et de freinage, modifications structurelles pour la dissipation thermique et la tenue aux hautes températures, refroidissement par air pulsé avec un ventilateur rapporté facile à entretenir sur site, et matériaux pour moteurs à aimants permanents en terres rares.
Résultat — Cette analyse a fixé le cap de la R&D du client : amélioration des performances NVH des moteurs, gains d'efficacité énergétique sur les séries IE4 et IE5, et les demandes de brevet qui en sont issues. INTENOVA est inscrite au registre officiel du projet comme prestataire de navigation par brevets.
Client : un fabricant de moteurs électriques de Fuzhou
Une électrovanne logée dans un équipement de diagnostic et de traitement est un petit composant, mais elle traîne une longue histoire de brevets. Nous avons décomposé la technologie, cartographié les dépôts chinois et étrangers, repris les contentieux que le domaine a déjà produits, identifié les endroits où les revendications se recoupent et où la contrefaçon devient possible, et décrypté l'orientation des portefeuilles de brevets des concurrents : tendances, axes de recherche privilégiés et barrières techniques déjà dressées.
Résultat — Nous avons livré une stratégie de dépôts fondée sur « qui occupe déjà quoi dans ce domaine » et non sur l'intuition, ainsi qu'une appréciation écrite des risques de PI liés à la vente transfrontalière de contrôleurs de fluides électriques. INTENOVA est inscrite au registre officiel du projet comme prestataire de navigation par brevets.
Le client détenait un brevet de dessin ou modèle portant sur un ventilateur pliable. Nous avons repéré, en vente dans plus de 10 boutiques sur Pinduoduo, Taobao, Taote et d'autres plateformes, un produit dont l'apparence était très proche de ce dessin ou modèle et tombait dans l'étendue de sa protection. Mandatés pour la défense des droits, nous avons enquêté, collecté et consigné plus de 20 éléments de preuve, puis saisi la Guangzhou Intellectual Property Court en demandant la cessation de la contrefaçon, la destruction des outils et moules de production ainsi que l'indemnisation ; en cours de procédure, nous avons encore produit à 2 reprises plus de 10 éléments de preuve supplémentaires.
Résultat — Au terme de 2 ans de constitution de la preuve et d'instruction en première instance, le tribunal a jugé que l'apparence des produits incriminés tombait dans l'étendue de la protection du brevet en cause et que les deux défenderesses avaient conjointement commis la contrefaçon par leurs actes de fabrication ; il leur a ordonné de cesser immédiatement la fabrication et la vente à compter de la prise d'effet du jugement, et de réparer le préjudice.
Xiamen Jianpin Electronic Technology Co., Ltd. c. Huizhou Jiangren Precision Technology Co., Ltd. et Xiaomi Technology Co., Ltd.
En 2025, le client a reçu une plainte sur la plateforme Amazon aux États-Unis et nous a confié la conduite des négociations. Nous avons conseillé d'approcher d'abord la partie adverse pour tenter un règlement amiable : appels téléphoniques et courriers se sont succédé à plusieurs reprises, sans que celle-ci y prête la moindre attention.
Résultat — Nous avons alors conseillé au client de transmettre à Amazon l'historique complet de nos démarches de prise de contact avec la partie adverse ; sur cette base, le signalement négatif que cette plainte avait laissé sur les performances du compte a été levé.
Xiamen Yuanchuangda Brand Co., Ltd.
Le produit du client a fait l'objet d'une plainte sur une plateforme : l'auteur de la plainte invoquait, pour alléguer la contrefaçon, un dessin ou modèle enregistré au Royaume-Uni portant sur un sac banane. Après évaluation, nous avons conclu que la validité de ce dessin ou modèle enregistré était douteuse et conseillé de ne pas s'épuiser dans la comparaison de contrefaçon, mais d'en demander directement l'annulation.
Résultat — Au terme de plusieurs échanges, l'autorité britannique compétente a rendu une décision d'annulation.
Xiamen Wohe Hengfeng Technology Co., Ltd.
La demande de dessin ou modèle canadienne du client a reçu une notification d'examen : l'examinateur citait un dessin ou modèle britannique, ce qui remettait en cause la nouveauté de la demande. Après évaluation, nos conseils en brevets ont jugé que ce dessin ou modèle cité était lui-même de validité douteuse et ont décidé d'en demander l'annulation.
Résultat — La partie adverse n'a pas déposé de contre-déclaration ; l'autorité britannique compétente a rendu une décision d'annulation, et la demande de dessin ou modèle canadienne du client a été enregistrée en conséquence.
Xiamen Anglun Industry & Trade Co., Ltd.
